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<!DOCTYPE html>

<title>Capitulation</title>

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<h1 id="firstHeading" class="firstHeading mw-first-heading"><span class="mw-page-title-main">Capitulation</span></h1>

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</div>

<p>Le terme <b>capitulation</b> prend différents sens selon qu'il s'inscrit dans un contexte juridique ou qu'il renvoie au domaine militaire. Il désigne, anciennement, une ou plusieurs conventions par laquelle une puissance accordait, sur les territoires relevant de sa juridiction, certains droits et privilèges aux ressortissants d'une autre puissance<sup id="cite_ref-1" class="reference"><a href="#cite_note-1"><span class="cite-bracket">[</span>1<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Dans un contexte militaire, une capitulation est une convention établie entre nations belligérantes en vue de la <a href="Reddition_(militaire)" title="Reddition (militaire)">reddition</a> de la partie vaincue.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Sens_juridiquement_politique">Sens juridiquement politique</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Dans_l'Empire_ottoman"><span id="Dans_l.27Empire_ottoman"></span>Dans l'Empire ottoman</h3></div>

<p>A l'origine, les <i><a href="Capitulations_de_l'Empire_ottoman" title="Capitulations de l'Empire ottoman">capitulations qui réglaient le statut des étrangers dans l'Empire ottoman</a></i> sont des concessions faites par l'Empire ottoman, alors en position de domination, à des puissances alliées, dans le but de favoriser les relations commerciales<sup id="cite_ref-Mizrahi_2-0" class="reference"><a href="#cite_note-Mizrahi-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Elles accordent à des ressortissants étrangers à titre exceptionnel des exemptions fiscales, des privilèges commerciaux, une <a href="Immunit%C3%A9_diplomatique" title="Immunité diplomatique">immunité diplomatique</a><sup id="cite_ref-Mizrahi_2-1" class="reference"><a href="#cite_note-Mizrahi-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Ces privilèges et mesures de protection destinés aux Européens ont été étendus abusivement par les consulats européens à une clientèle locale composée de chrétiens orientaux et de juifs orientaux, qui étaient les principaux partenaires commerciaux de l'Europe dans la région<sup id="cite_ref-Mizrahi_2-2" class="reference"><a href="#cite_note-Mizrahi-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>. Cette clientèle locale recevait des consulats des "brevets de protection" appelés <i>barat</i><sup id="cite_ref-Mizrahi_2-3" class="reference"><a href="#cite_note-Mizrahi-2"><span class="cite-bracket">[</span>2<span class="cite-bracket">]</span></a></sup>.

</p><p>Des capitulations furent conclues entre les autorités ottomanes et la <a href="R%C3%A9publique_de_Venise" title="République de Venise">république de Venise</a> ; c'était la continuation des accords régissant l'ambassade de la république de Venise dans la <a href="Constantinople" title="Constantinople">Constantinople</a> de l'<a href="Empire_byzantin" title="Empire byzantin">Empire byzantin</a>. Le bayle de Venise jouait alors un rôle à la fois consulaire et d'ambassadeur. Les autorités ottomanes se sont contentées de maintenir la situation de fait lors de la conquête de <a href="Constantinople" title="Constantinople">Constantinople</a> en 1453.

</p><p>Des capitulations furent établies ensuite vers <a href="1535" title="1535">1535</a>-<a href="1536" title="1536">1536</a> entre le sultan <a href="Soliman_le_Magnifique" title="Soliman le Magnifique">Soliman le Magnifique</a> et le roi de France <a href="Fran%C3%A7ois_Ier_de_France" class="mw-redirect" title="François Ier de France">François <abbr class="abbr" title="premier">I<sup>er</sup></abbr></a>. Elles donnaient aux Français le droit de voyager et de commercer et la liberté de religion. Le consul de France pouvait seul juger les affaires opposant des Français sur le sol ottoman, et les successions de sujets français étaient de son ressort. Le consul pouvait cependant s'appuyer sur les autorités de police locale pour faire appliquer ses décisions.

</p><p>En 1580, l'Angleterre signa un traité semblable, puis la Hollande en 1609 et l'Autriche en 1675.

</p><p>Ces conventions octroyaient aux ressortissants des pays européens concernés des droits particuliers (d'être jugés par des tribunaux spéciaux notamment) dans l'<a href="Empire_ottoman" title="Empire ottoman">Empire ottoman</a> ainsi qu'un droit de regard sur les affaires des <a href="Christianisme" title="Christianisme">chrétiens</a> ottomans, dont certains, ainsi que des <a href="Juif" class="mw-redirect" title="Juif">juifs</a> ottomans, acquirent parfois une de ces nationalités européennes afin d'échapper aux tribunaux locaux et de bénéficier de la protection d'une Puissance étrangère (voir <a href="Levantin" title="Levantin">Levantins</a>).

</p><p>Les capitulations ottomanes ont été étendues au <abbr class="abbr" title="19ᵉ siècle"><span class="romain">XIX</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle à d'autres pays asiatiques et africains (<a href="%C3%89gypte" title="Égypte">Égypte</a>, <a href="Iran" title="Iran">Perse</a>, <a href="Siam" title="Siam">Siam</a>, <a href="Japon" title="Japon">Japon</a> et <a href="Chine" title="Chine">Chine</a>).

</p><p>Les nationalistes turcs ont dénoncé les capitulations comme une atteinte à la souveraineté de la <a href="Turquie" title="Turquie">Turquie</a>. En 1908, la révolution jeune-turque en proclame l'abolition et le sultan dénonce unilatéralement ce régime le 9 septembre 1914.

</p><p>Le régime des <a href="%C3%89chelles" class="mw-redirect" title="Échelles">échelles</a> est lié aux capitulations.

</p><p>Les capitulations furent abolies en <a href="Turquie" title="Turquie">Turquie</a> par le <a href="Trait%C3%A9_de_Lausanne_(1923)" title="Traité de Lausanne (1923)">traité de Lausanne</a> de <a href="1923" title="1923">1923</a> et en <a href="%C3%89gypte" title="Égypte">Égypte</a> par la <a href="Convention_de_Montreux" title="Convention de Montreux">convention de Montreux</a> de <a href="1937" title="1937">1937</a>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Capitulation_suisse">Capitulation suisse</h3></div>

<p>Il s'agit de la convention réglant les privilèges et les devoirs des troupes suisses au service des rois de France. Dès le <a href="XVe_si%C3%A8cle" title="XVe siècle"><abbr class="abbr" title="15ᵉ siècle"><span class="romain">XV</span><sup style="font-size:72%">e</sup></abbr> siècle</a> le recrutement de troupes suisses, <a href="Bandes_suisses" title="Bandes suisses">bandes suisses</a> puis régiments suisses fut subordonné à la passation d'un traité entre les rois de France et les cantons suisses. On appelait ce traité une capitulation, et les troupes recrutées par cette voie étaient qualifiées de troupes capitulées ou avouées. Le premier traité d'alliance entre la France et la Suisse date de 1453, et fut signé à <a href="Montils-l%C3%A8s-Tours" class="mw-redirect" title="Montils-lès-Tours">Montils-lès-Tours</a>

</p><p><br>

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Dans_le_domaine_militaire">Dans le domaine militaire</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Différence_avec_un_armistice"><span id="Diff.C3.A9rence_avec_un_armistice"></span>Différence avec un armistice</h3></div>

<p>Alors que l'<a href="Armistice" title="Armistice">armistice</a> est une demande politique d'interruption, provisoire puis généralement définitive, des hostilités, la capitulation est un acte militaire de <a href="Reddition_(militaire)" title="Reddition (militaire)">reddition</a>. Par celui-ci, le chef des troupes ou armées vaincues reconnait sa défaite et sa responsabilité militaire et livre à son ennemi l'entité qu'il défendait : ville, région ou pays.

</p><p>Parmi les exemples célèbres de capitulation figurent: celle des <a href="%C3%89tats_conf%C3%A9d%C3%A9r%C3%A9s_d'Am%C3%A9rique" title="États confédérés d'Amérique">Sudistes</a> lors de la <a href="Guerre_de_S%C3%A9cession" title="Guerre de Sécession">guerre de Sécession américaine</a> en <a href="1865" title="1865">1865</a>; celles, à l'issue de la <a href="Seconde_Guerre_mondiale" title="Seconde Guerre mondiale">Seconde Guerre mondiale</a>, de l'Allemagne, les <a href="Mai_1945_(Seconde_Guerre_mondiale)" class="mw-redirect" title="Mai 1945 (Seconde Guerre mondiale)">7 et</a> <time class="nowrap" datetime="1945-05-08" data-sort-value="1945-05-08">8 mai 1945</time>, et du Japon, le <time class="nowrap" datetime="1945-09-02" data-sort-value="1945-09-02">2 septembre 1945</time>; <a href="Capitulation_argentine_de_1982" title="Capitulation argentine de 1982">celle du 14 juin 1982</a> mettant fin à la <a href="Guerre_des_Malouines" title="Guerre des Malouines">guerre des Malouines</a>.

</p><p>Dans certains cas, c'est l'assaillant qui doit capituler sur le territoire qu'il a envahi, comme le <time class="nowrap" datetime="1943-01-31" data-sort-value="1943-01-31">31 janvier 1943</time>, à <a href="Volgograd" title="Volgograd">Stalingrad</a>, lorsque le <a href="Friedrich_Paulus" title="Friedrich Paulus">maréchal allemand Friedrich Paulus</a> signe la capitulation de son armée dans le secteur sud de la ville.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Autres_exemples">Autres exemples</h2></div>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Capitulations_de_Santa_Fe">Capitulations de Santa Fe</h3></div>

<p>Les <i><a href="Capitulations_de_Santa_Fe" title="Capitulations de Santa Fe">capitulations de Santa Fe</a></i> sont le contrat passé entre les <a href="Rois_catholiques" class="mw-redirect" title="Rois catholiques">rois catholiques</a> et Christophe Colomb en 1492, à l'occasion de son premier voyage sur l'Atlantique à la recherche d'une nouvelle route maritime vers les Indes et au cours duquel il découvrit le continent américain.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Capitulation_d'Empire"><span id="Capitulation_d.27Empire"></span>Capitulation d'Empire</h3></div>

<p>La <i><a href="Capitulation_%C3%A9lectorale" title="Capitulation électorale">capitulation d'Empire</a></i> était un acte par lequel l'<a href="Saint-Empire_romain_germanique" title="Saint-Empire romain germanique">empereur d'Allemagne</a>, à son avènement, s'engageait à respecter les droits et privilèges du corps germanique. Cet usage fut introduit en <a href="1519" title="1519">1519</a>, lors de l'élection de <a href="Charles_Quint" title="Charles Quint">Charles Quint</a>. La dernière capitulation fut jurée par <a href="Fran%C3%A7ois_Ier_d'Autriche" class="mw-redirect" title="François Ier d'Autriche">François II</a> en <a href="1792" title="1792">1792</a>.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading3"><h3 id="Capitulation_du_conclave_papal">Capitulation du conclave papal</h3></div>

<p>Entre 1352 et 1676, le Collège des cardinaux rédigeait une <i><a href="Capitulation_du_conclave" title="Capitulation du conclave">capitulation du conclave</a></i> ou <i>capitulation électorale</i> pendant un conclave pour tenter de limiter la souveraineté du pape élu.

</p>

<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Références"><span id="R.C3.A9f.C3.A9rences"></span>Références</h2></div>

<dl><dd><small style="line-height:1.4em">Cet article comprend des extraits du <i><a href="https://fr.wikisource.org/wiki/Dictionnaire_universel_d%27histoire_et_de_g%C3%A9ographie_Bouillet_Chassang" class="extiw external" title="s:Dictionnaire universel d'histoire et de géographie Bouillet Chassang">Dictionnaire Bouillet</a></i>. Il est possible de supprimer cette indication, si le texte reflète le savoir actuel sur ce thème, si les sources sont citées, s'il satisfait aux exigences linguistiques actuelles et s'il ne contient pas de propos qui vont à l'encontre des règles de neutralité de Wikipédia.</small></dd></dl>

<li id="cite_note-1"><span class="mw-cite-backlink"><a href="#cite_ref-1">↑</a> </span><span class="reference-text"><a rel="nofollow" class="external text" href="http://www.cnrtl.fr/lexicographie/capitulation">définition</a> sur TLFI</span>

</li>

<li id="cite_note-Mizrahi-2"><span class="reference-text">MIZRAHI, Jean-David. <i>La France et sa politique de mandat en Syrie et au Liban (1920-1939)</i> In : <i>France, Syrie et Liban 1918-1946 : Les ambiguïtés et les dynamiques de la relation mandataire</i> [en ligne]. Damas : Presses de l’Ifpo, 2002 (généré le 16 septembre 2023). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/ifpo/3166>. <small style="line-height:1em;">(<a href="International_Standard_Book_Number" title="International Standard Book Number">ISBN</a> <span class="nowrap">9782531594470</span>)</small>. DOI : https://doi.org/10.4000/books.ifpo.3166.</span>

</li>

</ol></div>

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<div class="mw-heading mw-heading2"><h2 id="Voir_aussi">Voir aussi</h2></div>

<ul><li><a href="Capitulation_sans_condition" title="Capitulation sans condition">Capitulation sans condition</a></li>

<li><a href="Actes_de_capitulation_du_Troisi%C3%A8me_Reich" title="Actes de capitulation du Troisième Reich">Actes de capitulation du Troisième Reich</a>, en <time class="nowrap" datetime="1945-05" data-sort-value="1945-05">mai 1945</time>, victoire des Alliés sur l'Allemagne nazie, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe.</li></ul>

<ul id="bandeau-portail" class="bandeau-portail"><li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail du droit</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail de l’histoire</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail de l’Empire ottoman</span> </span></li> <li><span class="bandeau-portail-element"><span class="bandeau-portail-icone"><span class="noviewer" typeof="mw:File"></span></span> <span class="bandeau-portail-texte">Portail des relations internationales</span> </span></li> </ul></div><div><div class="zim-footer">

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